Celui qui a déjà fait l’objet de 19 mentions de condamnations au casier judiciaire, notamment pour provocation à la haine raciale, diffamation et injure publique en raison de sa religion ou de ses origines au moyen de communication par voie électronique a, à nouveau, été condamné sur ce dernier fondement, en sa qualité de directeur de la publication du site internet en cause. Dans son jugement du 6 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Paris reconnaît que le fait d’imputer à la communauté juive les attentats du 11 septembre 2001 portent à l’évidence atteinte à l’honneur et à la considération de ce groupe de personnes et rejaillit sur l’ensemble de ses membres. A la lumière de la formulation et du contexte dans lequel les propos s’inscrivent, le tribunal a jugé que les faits étaient constitutifs d’une diffamation publique envers ce groupe. Les juges ont particulièrement motivé leur décision quant à l’imputabilité des propos poursuivis au prévenu. Celui-ci avait créé un profil sur le réseau social russe V Kontakte à son nom. Il y avait posté un commentaire invitant à consulter un de ses articles intitulé : Dix-huitième anniversaire du 11 septembre : relire l’article « De l’hypothèse interne à l’hypothèse israélienne » et publié sur le site dont il est directeur de la publication.

Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’auteur d’un commentaire jugé diffamatoire contre une dentiste, diffusé sur Google My Business. Par une ordonnance de référé du 23 septembre 2020, le tribunal a condamné cette personne, ainsi que sa sœur qui l’avait incitée à agir, à supprimer l’avis publié sous astreinte de 300 € par jour de retard. Les sœurs doivent en outre verser à la dentiste 300 € de dommages-intérêts et 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que 1 690 € d’impayés. Cette affaire est intervenue dans le cadre d’un litige entre une dentiste et sa patiente. Un compte Google My Business ayant été créé pour cette dentiste, la sœur de la patiente y a rédigé un commentaire remettant en cause la probité et la compétence professionnelle de la praticienne. Elle avait agi sur instruction et incitation de la patiente.