Droit d’auteur : preuve de la titularité par la Blockchain

Par un jugement du 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a admis la blockchain comme mode de preuve de la titularité des droits patrimoniaux relatifs à des vêtements et qu’elle pouvait aussi servir à horodater la création.
AZ Factory commercialise sous ses marques des pyjamas Love With Alber et Hearts with Alber, inspirés des croquis originaux réalisés par le créateur Alber Elbaz. Sur un marché, elle a découvert que des vêtements en tous points identiques à ses créations et d’une confection de qualité bien inférieure étaient proposés à la vente. Il s’avère que les croquis ou images de ces vêtements avaient fait l’objet d’un ancrage dans la blockchain, par l’intermédiaire de la solution Blockchainyour IP. Le tribunal a d’abord reconnu l’originalité de ces œuvres relevant d’une combinaison de choix esthétiques et arbitraires émanant directement des croquis d’Alber Elbaz. Puis il a considéré que la titularité des droits patrimoniaux relatifs aux vêtements en question, au profit de la société AZ Factory, était établie par les deux constats de l’horodatage blockchain en date des 05 mai 2021 et 15 septembre 2021. Le tribunal a aussi précisé que les vêtements étaient commercialisés sous deux marques de l’Union européenne reproduites sur les étiquettes et que ces vêtements avaient été divulgués sur les réseaux sociaux par AZ Factory.