Identification du directeur de la publication d’un compte Facebook grâce au téléphone

Par un jugement correctionnel du 3 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Fontainebleau a considéré que le téléphone portable utilisé pour créer le compte Facebook était un élément suffisant pour établir que le titulaire du numéro de téléphone possédait la qualité de directeur de publication du compte. En conséquence, il est condamné à ce titre pour la publication de propos diffamatoires à l’encontre du maire de Montereau.
Un habitant de Montereau est titulaire d’une page Facebook consacrée à sa ville. Il lui est reproché, en tant que directeur de la publication, d’avoir diffusé des propos diffamatoires à l’encontre du maire. Or, cet habitant conteste avoir cette qualité. Pourtant, suite à une ordonnance sur requête, Facebook Ireland Limited a communiqué les données de création du compte dont un numéro de téléphone vérifié qui correspond bien au titulaire du compte. Pour valider la création d’un compte, il faut confirmer le numéro de mobile par un chiffre envoyé par SMS. Pour s’opposer à ces éléments, il prétend, sans le prouver, que quelqu’un lui aurait emprunté à son insu son portable pour effectuer cette opération. Le tribunal a rejeté cette contestation estimant qu’« il résulte de ces éléments, qu’il est établi que M. Y. est à l’origine de la création de la page Facebook et à ce titre dispose de tous les éléments utiles à sa gestion et notamment les publications qui y figurent. Par conséquent, il y a lieu de le considérer comme directeur de publication. ». La diffamation étant établie, il est condamné, en tant que directeur de la publication à payer une amende de 500 €. Il est par ailleurs tenu de retirer le post litigieux, sous astreinte de 1 000 € et de publier le dispositif du jugement pendant trois mois. Il doit en outre verser au maire de la ville 1 000 € de dommages-intérêts au titre du préjudice moral et 1 500 € au titre des frais engagés pour se défendre.