Obligation vaccinale des soignants : condamnation en appel pour injure publique

La Cour d’appel d’Angers a confirmé la condamnation d’un praticien hospitalier pharmacien des hôpitaux pour injure publique envers un fonctionnaire en raison des écrits qu’il a publiés sur son blog sur les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans l’hôpital où il travaille. Par un jugement du 24 avril 2022, le tribunal judiciaire d’Angers lui avait infligé une peine d’amende avec sursis de 900 €. Il lui avait en outre ordonné de supprimer le passage litigieux, sous astreinte de 150 € par jour de retard et de verser 1 € symbolique, et 2 000 € au titre des frais engagés, aux deux personnes visées par ses propos.
Ce pharmacien des hôpitaux du centre hospitalier de Cholet avait publié un article contre une note de la direction qu’il avait intitulé : « Vers la mort des professionnels de santé « non vaccinés » contre la Covid-19 » sur le blog du Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutique. Dans son texte, il évoquait un écrit d’un professeur de droit sur le jugement de vingt médecins et trois fonctionnaires nazis, accusés de crimes de guerre et contre l’humanité, lors du procès de Nuremberg. L’article du blog visait deux fonctionnaires de Cholet, l’un censé représenter la direction, l’autre étant DRH et avait assimilé leur comportement à ceux des nazis. Ces derniers avaient réagi en assignant le praticien hospitalier pour injures envers un fonctionnaire. Le pharmacien avait contesté l’incrimination d’injure publique, objectant qu’il voulait faire un parallèle avec le code Nuremberg et le consentement libre et éclairé du patient.
La cour a maintenu l’incrimination d’injure publique. Elle a jugé que le prévenu avait bien procédé à une comparaison entre les personnes incriminées et des fonctionnaires nazis. Par ailleurs, elle constate qu’il y a bien eu injure publique dès lors que les propos ne renfermaient l’imputation d’aucun faits précis et n’avaient pas non plus pour objet de prêter à une personne un fait qu’il n’aurait pas commis. Comme le tribunal, la cour a également rejeté l’incrimination de diffamation invoquée par le prévenu. La cour a aussi exclu l’argument tenant à l’atteinte à la liberté d’expression, du fait de l’absence de caractère d’intérêt général du débat. Dans cet article, le prévenu critiquait une note interne d’un hôpital sur la mise en œuvre de textes contraignants et non l’obligation vaccinale générale des soignants telle qu’imposée par ces textes.