Vidéo porno : 12 000 € pour atteinte au droit à l’image

Pour avoir diffusé une vidéo à caractère pornographique sans l’autorisation de la personne qui y joue ainsi qu’une photo d’elle nue dans une position suggestive, la société de production a été condamnée à lui verser 12 000 € de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, par un jugement du 31 mars 2021 du tribunal judiciaire de Paris.
En janvier 2017, une jeune femme a joué dans un film à caractère pornographique qui a été diffusé en ligne puis retiré du site, suite à un accord entre l’actrice et la société PinkDev. En novembre 2018, elle a constaté que la vidéo était diffusée sur un site depuis 2017 en étant intégrée en troisième partie d’une vidéo pornographique produite par la société HPG Prod. En outre, figurait sur la jaquette de présentation de la vidéo une photographie la représentant notamment nue en position suggestive. Elle considère qu’il y a eu atteinte à son droit à l’image. Le tribunal lui a donné gain de cause en prenant en compte le fait qu’elle avait conclu une convention d’autorisation de cession de son image avec la société Pinkdev mais pas avec la société HPG Production-Réalisation, qui a diffusé la vidéo litigieuse et la photo sur la jaquette. Pour le montant de l’atteinte à son droit moral, le tribunal a pris en considération la durée de la diffusion sur internet de la vidéo la mettant en scène, sans son autorisation, soit du 16 octobre 2017 au 13 février 2019, et du fait que son visage apparaît dès la plaquette de présentation de cet enregistrement.